Étapes

  1. 1 Édition
  2. 2 Validation

Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous pouvons délivrer des copies uniquement pour les personnes décédées sur le territoire de la commune.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Renseignement concernant le demandeur

Exemple DUPONT
Exemple Christophe
Exemple 8 rue du Chateau
Exemple 07530
Exemple MACOMMUNE
Exemple dupont@wanadoo.fr

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Pour les femmes mariées, le nom de jeune fille, Exemple : DE KERVERN
Dans l'ordre de l'état civil, exemple Jeanne Marie Françoise
Exemple 12/12/1999
Exemple De KERVERN Gustave
Exemple BERNARD Charlotte
Exemple 1