Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Le demandeur
  3. 3 L'acte
  4. 4 Validation

Copie d'acte de naissance

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Noyelles-Godault.

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les actes de moins de 75 ans. Pour les naissances antérieures, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales.

Centre Mahaut-d'Artois
Archives anciennes et modernes
1, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
Tél. : +33 (0)3 21 71 10 90
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Centre Georges-Besnier
Archives contemporaines, état civil et presse
12, place de la préfecture
62000 ARRAS
Tél. : +33 (0)3 21 21 61 90
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :
  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • ses héritiers,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.