Étapes

  1. 1Le chien
  2. 2Renseignements concernant le chien
  3. 3Documents à fournir
  4. 4Validation

Demande de Permis de détention d’un chien dangereux

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.

Le chien

En application de l'article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999

Le déclarant

Exemple : DUPONT
Exemple : Pierre
Exemple : 8 rue du Chateau
Exemple : dupont@fai.fr
Cochez la case si c'est bien votre cas.